Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
36-15.COM
Numéro de dépôt :
3056005
Date de dépôt :
06/10/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque 36-15.COM
Déposée le 6 octobre 2000 par ATLAN SERGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « 36-15.COM »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ATLAN SERGE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 27 janvier 2003 - Rejet total n°364178 - Publication au BOPI 2003-01-27
Publication - Publication le 10 nov. 2000 au BOPI 2000-45